Mentions légales

Informations Editeur

La Fondation Vincent van Gogh Arles

Fondation d’utilité publique par décret du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2010
20, rue de la Liberté – 13200 Arles
Site internet : www.fondation-vincentvangogh-arles.org
Email : contact@fvvga.org
T. : +33 (0)4 90 93 08 08
Siret : 529 502 643 00040
Code APE : 9499Z

Directeur de publication : Christine Taris, directrice

Rédaction du site Internet

Nom : Fondation Vincent van Gogh Arles
Adresse : 20, rue de la liberté – 13200 Arles
Site internet : www.fondation-vincentvangogh-arles.org
Email : contact@fvvga.org
T. : +33 (0)4 90 93 08 08
Siret : 529 502 643 00040
Code APE : 9499Z

Informations hébergeurs

Pour les ventes en ligne : Safran Solution
58, boulevard Fifi Turin – 13010 Marseille
Site internet : www.safransolution.com
Email : info@safransolution.com
T : +33 (0)9 51 99 57 96
Siret : 51895626300033
Code APE : 6201Z

Pour le site institutionnel : OVH
BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
Site internet : www.ovh.com
Email : support@ovh.com

T. : +33 (0)8 203 203 63
Siret : 424761419
Code APE : 2620Z

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Champ d’application des conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site internet www.fondation-vincentvangogh-arles.org (le « Site ») sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation »).

Toute utilisation du Site implique de la part de l’utilisateur, l’engagement de respecter les Conditions d’Utilisation. Aussi, la Fondation Vincent van Gogh Arles recommande à l’utilisateur de les imprimer et d’en conserver une copie.

La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Toute modification des Conditions d’Utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Responsabilité 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. La Fondation Vincent van Gogh Arles s’efforcera d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, la Fondation Vincent van Gogh Arles ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

En conséquence, la Fondation Vincent van Gogh Arles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

– de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; 

– de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

– et plus généralement de tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les coûts pouvant apparaître du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès d’un tiers au Site ou de l’impossibilité d’y accéder directement ou indirectement.

Interruption

La Fondation Vincent van Gogh Arles pourra être contrainte d’interrompre l’accès au Site en cas de maintenance, de dysfonctionnement ou de fait d’un tiers.

Toute interruption de l’accès au Site sera notifiée préalablement au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site, ou par tout autre procédé.

La Fondation Vincent van Gogh Arles mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Propriété Intellectuelle et informations publiques culturelles

1) La structure générale du Site, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive de la Fondation Vincent van Gogh Arles. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation préalable et écrite de la Fondation Vincent van Gogh Arles, des éventuels auteurs ou de leurs ayants-droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2) Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédia, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentés sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. 

Parmi ces informations publiques culturelles, seules peuvent être réutilisées au sens de la l’article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les photographies et écrits aux conditions définies ci-après :

Photographies

Les photographies sont la propriété exclusive de la Fondation Vincent van Gogh Arles et sont utilisées par la Fondation Vincent van Gogh Arles avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits. Toute réutilisation, que ce soit à des fins commerciales ou non-commerciales, n’est autorisée qu’avec accord préalable et écrit de la Fondation Vincent van Gogh Arles et sous condition de la mention de la source et de l’auteur. Pour toute réutilisation commerciale et/ou éditoriale d’image des collections de la Fondation Vincent van Gogh Arles, veuillez contacter contact@fvvga.org.

Ecrits 

La Fondation Vincent van Gogh Arles est propriétaire des textes des parcours de visites et des notices d’œuvres. Toute réutilisation de ces écrits est libre, à la condition que ces derniers ne soient pas altérés, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Toute réutilisation commerciale est soumise à l’accord préalable et écrit de la Fondation Vincent van Gogh Arles. Pour toute demande entrant dans ce cadre, veuillez contacter contact@fvvga.org

3) Les marques de la Fondation Vincent van Gogh Arles et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Informations publiques administratives 

Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration, les contenus informatifs et de programmation de ce Site sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques n’est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d’un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs.

Protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur ce site Internet.

Les messages électroniques envoyés à la Fondation Vincent van Gogh Arles et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui le concernent ou concernent les personnes décédées dont il est l’ayant-cause. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit il peut s’adresser à la rédaction du Site par courrier à l’adresse ci-dessus.

Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.fondation-vincentvangogh-arles.org via le lien hypertexte « Politique de protection des données » en bas de page).

Protection des mineurs

La fourniture des données à caractère personnel sur ce Site est exclusivement réservée aux personnes de plus de 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ont l’interdiction formelle de fournir leurs données à caractère personnel sans une autorisation du titulaire de l’autorité parentale. La Fondation Vincent van Gogh Arles supprimera ces données si elle en a connaissance. Les personnes en charge de l’autorité parentale peuvent également obtenir un accès aux données des mineurs ou la suppression de leurs données conformément aux dispositions des articles « Protection des données personnelles » ci-dessous.

Cookies

La Fondation Vincent van Gogh Arles fait usage de cookies sur son Site. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Fondation Vincent van Gogh Arles que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné à l’utilisateur. Il est rappelé que l’utilisateur peut choisir de les bloquer ou de les supprimer sur son ordinateur.

Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.fondation-vincentvangogh-arles.org via le lien hypertexte « Politique de protection des données » en bas de page).

Liens hypertextes

Utilisation des liens hypertextes

Le Site de la Fondation Vincent van Gogh Arles autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, dès lors qu’il ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus produits et/ou détenus par la Fondation Vincent van Gogh Arles et sous réserve de :

– ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du Site www.fondation-vincentvangogh-arles.org ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites internet portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la Fondation Vincent van Gogh Arles. 

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à contact@fvvga.org

Responsabilité

Le Site propose des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la Fondation Vincent van Gogh Arles ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle n’est pas responsable de la teneur desdits sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la Fondation Vincent van Gogh Arles ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en relation directe ou indirecte avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Les liens vers d’autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité. 

Divers

Si l’une quelconque des clauses se révélait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour la Fondation Vincent van Gogh Arles d’exercer l’un des droits résultant des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir tout ou partie de ses droits.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Langue

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Mise à jour

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement selon les modifications législatives et règlementaires ou les évolutions du Site. Nous invitons donc l’utilisateur à les consulter régulièrement lors de ses visites sur le Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (BILLETS D’ENTREE)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre :

La Fondation Vincent van Gogh Arles

Fondation d’utilité publique par décret du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2010

20, rue de la Liberté – 13200 Arles
Site internet : www.fondation-vincentvangogh-arles.org et www.eticket-fvvga.org
Email : contact@fvvga.org
T. : +33 (0)4 88 65 82 93
Siret : 529 502 643 00040
Code APE : 9499Z

(ci-après la « Fondation Vincent van Gogh Arles »)

ET

Toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une commande de billets d’entrée auprès de la Fondation Vincent van Gogh Arles

(ci-après le « Client »)

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales sans exception par le Client.

La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de modification, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Article 1. Champ d’application des présentes Conditions Générales

Sont proposés sur le Site de vente en ligne www.eticket-fvvga.org des billets permettant l’accès aux expositions temporaires de la Fondation Vincent van Gogh Arles.

Le Site Internet informe le Client de la disponibilité des prestations au moment de la passation de la commande.

Le nombre de billets vendus en ligne par commande et par personne est limité 10 pour chaque tarif proposé.

Article 2. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La consultation du prix des billets est disponible sur le site www.eticket-fvvga.com

La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes ayant été préalablement payées.

La communication des tarifs spéciaux est effectuée sur demande du Client répondant aux conditions d’obtention de ces tarifs. La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve le droit de demander à tout moment tout document en cours de validité justifiant le tarif réduit ou de gratuité.

Les prix sont établis en euros.

Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du Client. Pour les pays étrangers, le règlement ne peut être effectué que par carte bancaire et exclusivement en euros.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Article 3. Modalités de paiement

Article 3.1. Modes de paiement

Paiement des droits d’entrée individuels

Les droits d’entrée achetés en ligne sont réglés uniquement par carte bancaire.

Article 3.2. Sécurisation des paiements

Le cryptage SSL

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site. Ses coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.

A cette fin, la Fondation Vincent van Gogh Arles a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La norme 3D-secure

Le Site de paiement de la Fondation Vincent van Gogh Arles utilise la plateforme d’encaissement Systempay qui répond à la norme 3D-secure.

3D-secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires afin d’augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l’ajout d’une étape d’authentification assurée par la banque du porteur.

Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.

Dès l’acceptation du paiement, le Client reçoit deux courriels, l’un récapitulant sa commande, l’autre constituant le ticket CB client (à conserver et à produire en cas de contestation). Conformément à la réglementation bancaire en vigueur, l’archivage des données bancaires est de quinze (15) mois à compter de la date de transaction. A la suite de ce délai, les données sont détruites.

Article 4. Présentation des billets

La Fondation Vincent van Gogh Arles propose à la vente des billets d’entrée individuels et des billets pour les visites de groupe commentées et mis en vente aux guichets de la Fondation Vincent van Gogh Arles et sur le Site de billetterie en ligne.

Article 4.1. Conditions générales applicables à l’ensemble des prestations

Le Client peut effectuer son achat de chez lui et obtenir ses billets de façon instantanée.

 

 

Le billet dit « e-billet » est imprimable à domicile sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet dès réception de la confirmation de commande par email. Un lien est également envoyé par email, permettant au Client d’imprimer ultérieurement ses droits d’entrée.

Pour être valides, ces billets doivent être soit présentés sur smartphone à l’entrée du site, soit imprimés sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de son format original.

Les billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles ne sont pas valides. 

Les billets achetés en ligne sont horodatés et valables exclusivement pour la prestation, à la date et à compter de l’heure mentionnée lorsqu’un créneau horaire est stipulé.

Le billet est uniquement valable pour la visite et la période mentionnées lors de la commande.

Chaque place achetée correspond à un billet. Chaque e-billet est pourvu d’un code barre unique.

La validité des billets est contrôlée à l’entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le billet. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.

Le billet est personnel et incessible. Il est nominatif cependant pour un achat multiple le nom de la personne effectuant la réservation est reporté sur l’ensemble des billets achetés.

La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Il est recommandé au Client de conserver son billet en lieu sûr et d’utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter son billet.

La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve le droit de refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

La Fondation Vincent van Gogh Arles n’est notamment pas contrainte de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

L’acheteur des billets doit prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction (notamment empêcher toute reproduction, duplication ou contrefaçon du billet d’une quelconque manière, ou le mettre à disposition à de telles fins).

La Fondation Vincent van Gogh Arles décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences, notamment en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets imprimables à domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.

Article 5. Duplicatas

Aucun duplicata ne sera délivré même en cas de perte ou de vol.

Les billets imprimables à domicile (billets dit « dématérialisés ») sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le site internet sur lequel le client a acheté ses billets ou, s’ils ont été achetés via le site internet de la Fondation Vincent van Gogh Arles, peuvent être renvoyés au Client sur simple demande. Il n’en est pas délivré de duplicata. Il est rappelé que seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

Article 6. Perte ou vol des droits d’entrée

La Fondation Vincent van Gogh Arles décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) droit(s) d’entrée, y compris dans l’enceinte du site concerné. 

Article 7. Utilisation frauduleuse

Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un droit d’entrée de quelque manière que ce soit. 

Toute personne qui reproduirait illégalement un droit d’entrée et/ou utiliserait un droit d’entrée contrefait s’exposerait à des poursuites pénales. 

La Fondation Vincent van Gogh Arles refusera l’accès au site à tout porteur d’un droit d’entrée comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné. 

Il est strictement interdit de céder son droit d’entrée à un prix supérieur au prix figurant sur le droit d’entrée.

Article 8. Modification et annulation par la Fondation Vincent van Gogh Arles

La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve le droit de modifier ses prestations dès lors que toutes les conditions ne sont pas réunies pour proposer ces dernières telles qu’elles étaient prévues.

En cas d’annulation par la Fondation Vincent van Gogh Arles de la prestation figurant sur le billet ou sur le bulletin de réservation, il contactera le Client au plus vite pour l’en informer et si possible lui proposer le report de la prestation concernée.

Si le report est impossible, le Client pourra être remboursé. Il devra en faire la demande dans un délai de trois mois à compter de la date d’annulation ou de modification sur présentation du billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Par mail : contact@fvvga.org

Par courrier adressé à : La Fondation Vincent van Gogh Arles, 20 rue de la Liberté – 13200 Arles

Article 9. Demande de remboursements et d’échanges

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de droits d’entrée pour un musée ou à des prestations liées à celui-ci est assimilée à une prestation de services de loisirs et n’ouvre à aucun droit à un délai de rétractation. 

En conséquence, les droits d’entrée achetés ne sont ni remboursables, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation par la Fondation Vincent van Gogh Arles de la prestation à laquelle ouvre droit le billet dans les conditions définies ci-dessous. 

L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure tel que défini aux présentes Conditions Générales.

En cas d’erreur de bonne foi d’un achat de billet pour un Client bénéficiant d’une exonération, un droit à remboursement est ouvert. Les demandes doivent être adressées à contact@fvvga.org ou par courrier adressé à : 20, rue de la Liberté – 13200 Arles, et s’accompagner du numéro de la commande correspondante et, pour les remboursements, des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire).

L’organisateur, le diffuseur ou le producteur se réservent la possibilité d’apporter toute modification sur le programme et la distribution du spectacle qui ne sont pas garantis.

Article 10. Responsabilité

Sauf dysfonctionnement du site www.eticket-fvvga.org qui lui serait imputable, la Fondation Vincent van Gogh Arles ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, soit du fait du Client, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.

Article 11. Force majeure

Le Client et la Fondation Vincent van Gogh Arles ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes au Vendeur ou de son service clientèle, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Article 12. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la Fondation Vincent van Gogh Arles par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : La Fondation Vincent van Gogh Arles, 20 rue de la Liberté – 13200 Arles.

Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi. 

Pour toute billetterie de prestations dont la Fondation Vincent van Gogh Arles n’est pas le producteur, se reporter aux conditions générales de vente du lieu de la manifestation ou du producteur.

Article 13. Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

La Fondation Vincent van Gogh Arles, responsable de traitement, est amenée à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel concernant le Client pour la gestion de sa commande, la finalisation de sa transaction, son information et ses relations avec la Fondation Vincent van Gogh Arles.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités de la Fondation Vincent van Gogh Arles et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitant qui interviennent dans le processus d’achat des billets. De même, les messages électroniques envoyés à la Fondation Vincent van Gogh Arles, ainsi que les adresses e-mails correspondantes, sont susceptibles d’être conservés. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Il peut également exercer ses droits d’opposition et de limitation du traitement de ses données ainsi que son droit à la portabilité des informations le concernant.

Afin d’exercer ses droits, le Client peut adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@fvvga.org.

Le Client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles à recevoir des lettres d’information sur l’actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles éditées par la Fondation Vincent van Gogh Arles.

Pour cela, il lui suffit de cocher la case correspondante. Par la suite, conformément à la règlementation en vigueur, il peut à tout moment demander sa désinscription des fichiers de la Fondation Vincent van Gogh Arles :

– en cliquant sur le lien de désabonnement situé en pied de page de la newsletter ou de l’emailing. 

– ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [contact@fvvga.org]

Pour en savoir plus, nous invitons le Client à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.eticket-fvvga.org via le lien hypertexte « Politique de protection des données » en bas de page).

Article 14. Droit applicable – Langue – Litiges

Article 14.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 14.2. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14.3. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Fondation Vincent van Gogh Arles et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre Service Clients :
Par email : contact@fvvga.org
Par courrier : 20 rue de la liberté – 13200 Arles
Par téléphone : 04 90 93 08 08

En cas de désaccord avec la réponse du Service Clients ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande écrite (incluant les weekends et les jours fériés), le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement :

– au service de médiation FEVAD par voie postale (Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris) ou en ligne (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/) après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD ;

– aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr 

– ou à tout autre service de médiation de son choix.

Article 15. Contrôle et sécurité sur le site

Les Clients s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte des salles de spectacles/d’exposition de la Fondation Vincent van Gogh Arles.

Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle d’entrée à laquelle le Client devra prêter son concours.

Le Client doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant de la Fondation Vincent van Gogh Arles.

Sauf cas exceptionnel où il sera délivré, à la demande du Client et avec l’accord de la Fondation Vincent van Gogh Arles, une contremarque de sortie valable uniquement avec le billet initialement acquis, toute sortie de l’enceinte de la Fondation Vincent van Gogh Arles est à considérer comme définitive et mettant fin à la relation contractuelle.

La Fondation Vincent van Gogh Arles se réserve le droit de refuser l’accès du site et de la salle à tout détenteur d’un billet acquis de manière illicite.

Article 16. Photos et enregistrements

Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image, les billets ne confèrent aux Clients, aucun droit à un enregistrement de la manifestation à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit.

Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit.

La Fondation Vincent van Gogh Arles et/ou l’organisateur de la manifestation se réservent le droit d’appréhender à titre conservatoire les supports techniques ayant permis l’enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis.

Toute exposition est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement vidéo ou d’une retransmission télévisuelle ou par tout autre moyen de diffusion. Dans ce cas, le Client est averti par affichage avant d’accéder dans la salle.

Article 18. Cookies

La Fondation Vincent van Gogh Arles fait usage de cookies sur son Site. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par La Fondation Vincent van Gogh Arles que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client. Il est rappelé que le Client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer sur son ordinateur.

Pour en savoir plus, nous invitons le Client à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.eticket-fvvga.org via le lien hypertexte « Politique de protection des données » en bas de page).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX VENTES DE PRODUITS (LIVRES ET CATALOGUES)

Préambule

Toute commande passée sur le site http://www.eshop-fvvga.com/ (ci-après la « Boutique en ligne ») de la Fondation Vincent van Gogh Arles (ci-après dénommé le « Vendeur »), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

La Boutique en ligne, le code source, les textes, les images et autres éléments de la Boutique en ligne sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu de la Boutique en ligne est protégé par la législation sur le droit d’auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation de la Boutique en ligne pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur la Boutique en ligne. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions Générales sans exception.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, le Client déclare ne pas être un professionnel et ne pas se procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le Client garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de sa commande est précédée de l’acceptation des Conditions Générales sur le Site (case à cocher).

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2. Identification de l’auteur de l’offre

La Boutique de la Fondation Vincent van Gogh Arles  

Société par actions simplifiée au capital de 390 000 euros
20, rue de la Liberté – 13200 Arles
Site internet : http://www.shopvangogharles.com
Email : shop@fvvga.org
T. : +33 (0)4 88 65 82 86
Siret : 799 477 336 00025
Code APE : 4778C

(ci-après « La Boutique FVVGA » ou « La boutique en ligne »)

Service Clients :

Notre Service Clients est à la disposition de l’utilisateur pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du mardi au vendredi de 10h00 à 18h sauf jours fériés :

Par email : shop@fvvga.org
Par téléphone : +33 (0)4 88 65 82 86
Par courrier : 20 rue de la Liberté – 13200 Arles

Article 3. Offre et disponibilité des produits

Les offres sur les produits ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non-disponibilité, la commande est automatiquement annulée et la La Boutique FVVGA s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les soixante (60) jours à compter du paiement.

Les produits sont proposés à la vente dans tous les pays desservis par La Poste.

Article 4. Prix des produits et montant de la commande

Article 4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat. Ils sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d’emballage cadeau ni les frais de traitement et d’expédition facturés en supplément.

Attention : Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le Client devra acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La Boutique FVVGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

Les produits demeurent la propriété de La Boutique FVVGA jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Article 5. Passation de la commande

Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur la Boutique en ligne.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)

Le Client clique sur l’un des produits offerts à la vente sur la Boutique en ligne. Un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimensions, matière, visuel) et son prix de vente apparaissent.

Le Client commande le produit sélectionné en cliquant sur le lien « Ajouter au panier ». Le Client peut terminer ses achats en cliquant sur « Commander » ou continuer sa commande en ajoutant à son panier d’autre(s) produit(s) de son choix.

Étape 2 : Création/connexion au compte client

Afin de passer commande, le Client peut soit créer un compte client ou se connecter à son compte client par l’entrée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, soit remplir le formulaire de commande en ligne. La création du compte client ou le remplissage du formulaire en ligne supposent la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.

Étape 3 : Modes et frais de livraison

Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client prend connaissance des présentes Conditions Générales de vente, s’assure que toutes ses informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc.) et choisit son mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande

Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche sur la page « Récapitulatif de votre commande ». Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs en cliquant sur le lien « Etape précédente ».

Il indique éventuellement le code promotionnel dont il dispose dans la zone « Bon de réduction » et clique sur « Recalculez » pour mettre à jour le montant total de sa commande.

Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, le Client peut valider sa commande par un clic sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

Étape 5 : Paiement

En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client accède à la plateforme de paiement sécurisée et ne peut plus apporter de modifications à sa commande.

Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et en effectuant un clic définitif sur « VALIDER ». En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

« Récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions Générales.

Article 6. Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. Cet email constitue une preuve de sa commande. Nous lui recommandons de le conserver.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation par un e-mail précisant les éléments suivants :

– Date et heure de la commande,
– Caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),
– Numéro de commande,
– Montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
– Lien vers facture électronique téléchargeable,
– Créneau de livraison,
– Informations relatives au service après-vente et adresse e-mail du Service Clients auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations :

« Pour toute question, veuillez contacter :
La Fondation Vincent van Gogh Arles 
20, rue de la liberté – 13200 Arles
Tel : 04 88 65 82 86
Email : shop@fvvga.org »

– Rappel des conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation,

– Adresse du siège social du Vendeur et son numéro de Siret.

La Boutique FVVGA se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client :

– En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;

– Plus généralement, en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L122-1 du Code de la Consommation.

Article 7. Droit de rétractation

Article 7.1. Délais et procédure

1 – Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s) pour faire part de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus limitativement à l’article 10 (garanties légales de conformité et contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation).

Pour ce faire, il appartient au Client d’adresser au Vendeur un email (ou un courrier postal) en précisant les éléments suivants :

– Le numéro de commande ;
– La date de réception de la commande ;
– Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation ;
– Ses nom, prénom et coordonnées postales ;
– Son adresse email.

Nous accuserons réception de sa rétractation par email.

2 – A compter de la réception de l’accusé de réception par e-mail de la communication de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner au Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours, le ou les produit(s) qui ne lui conviendrai(en)t pas pour remboursement du paiement effectué par le Client y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer à :

La Fondation Vincent van Gogh Arles
Service Clients
20, rue de la liberté – 13200 Arles

Avec la mention : « Retour commande Boutique en ligne la Fondation Vincent van Gogh Arles ».

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés d’un RIB, du bon de retour (disponible sur la facture électronique accessible sur le Compte Client) et de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, etc., permettant leur remise en vente. Il est ici précisé que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Pour toute question sur les modalités d’exercice de son droit de rétractation, le Client peut contacter le Service Clients aux coordonnées spécifiées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Article 7.2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client peut obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondants ou -si c’est possible- l’échange du(es) produit(s) retourné(s) dans les conditions suivantes :

Le remboursement

Le Client peut obtenir le remboursement du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des produit(s) par le Vendeur.

Attention :

– Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge du Client.

– Lorsque la rétractation porte sur une partie seulement de la commande (plusieurs produits achetés dans le cadre d’une même commande) et que les frais de livraison dépendent du nombre de produits commandés (par exemple, frais variant par tranches de prix de la commande), les frais de livraison sont remboursés au prorata des produits renvoyés.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire sur le compte bancaire utilisé lors du paiement et intervient dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation ou d’une preuve d’expédition du(es)dit(s) produit(s) que le Client nous aura communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiés à l’article 2 des Conditions Générales.

L’échange

L’échange s’applique uniquement à certains produits et peut être effectué contre un produit d’une autre taille ou couleur (sous réserve de disponibilité).

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de tous les avantages que nous avons consentis au Client à l’occasion de la commande annulée (points cumulés et avantages fidélité notamment).

Attention : le Client est responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Article 7.3. Produits non concernés par le droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été descellés ;
– Les journaux, les périodiques et les magazines.

 

Article 8. Mode de règlement – Paiement – Facture

Article 8.1. Modes de règlement

Le Client règle sa commande par carte bancaire.

Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.

En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son cryptogramme.

Il est précisé que le numéro de la carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais que seuls les 5 derniers chiffres sont visibles dans le compte du Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Le cryptogramme est le numéro à trois chiffres qui figure au dos de la carte bancaire. Il permet d’augmenter la sécurité des paiements en ligne.

Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

Article 8.2. Opération de paiement

Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la transaction. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.

Article 8.3. Facture

La facture électronique peut être téléchargée pour impression par le Client à partir de son Compte Client, après avoir réglé sa commande, ainsi qu’à partir du lien figurant dans l’email de confirmation de commande.

Elle est à tout moment accessible par le Client lorsqu’il se connecte à son Compte Client, dans la rubrique « Historique des commandes ».

Article 8.4. Paiement sécurisé

Le cryptage SSL

La Boutique en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur la Boutique en ligne. Ses coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.

A cette fin, la Fondation Vincent van Gogh Arles a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La norme 3D-secure

Le Site de paiement de La Boutique FVVGA utilise la plateforme d’encaissement Systempay qui répond à la norme 3D-secure.

3D-secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires afin d’augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l’ajout d’une étape d’authentification assurée par la banque du porteur.

Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.

Dès l’acceptation du paiement, le Client reçoit deux courriels, l’un récapitulant sa commande, l’autre constituant le ticket CB client (à conserver et à produire en cas de contestation). Conformément à la réglementation bancaire en vigueur, l’archivage des données bancaires est de quinze (15) mois à compter de la date de transaction. A la suite de ce délai, les données sont détruites.

Article 9. Livraison

Article 9.1. Commande

Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande conformément à l’article 5 ci-dessus. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, La Boutique FVVGA se réserve le droit de fractionner l’envoi. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le délai de livraison moyen constaté pour la France métropolitaine est de 3 jours.

En cas de retard d’expédition, un e-mail est adressé par La Boutique FVVGA au Client lui proposant un nouveau délai de livraison.

Le Client peut soit accepter ce nouveau délai, soit en cas de retard de plus de 30 jours après la date d’achat, résoudre le contrat de vente selon les modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le Client de sa commande, La Boutique FVVGA procède au remboursement du produit sur la base d’un justificatif par le Client en provenance de La Poste ou du transporteur, à réception du produit par La Boutique FVVGA, complet et dans son état d’origine. Le Client joindra à son retour un document justifiant du montant des frais de retour.

Le Client est tenu de notifier au transporteur et à La Boutique FVVGA toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Dans cette hypothèse le Client peut éventuellement bénéficier d’un échange ou du remboursement du produit livré dans les conditions précisées au paragraphe précédent.

Le montant des frais de port applicables, précisé au moment du passage de la commande, est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.

Article 9.2. Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.

Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.

Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas d’absence du Client, celui-ci dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à La Boutique FVVGA qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Article 9.3. Remboursement

Dans le cas d’une demande de remboursement pour un retard de livraison de plus de 30 jours ou d’un article défectueux et après en avoir averti le Service Client, le Client dispose de quatorze (14) jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait du colis) pour retourner ses articles accompagnés d’un un RIB qui permettra à La Boutique FVVGA de re-créditer le compte du Client.

L’adresse retour est indiquée sur le formulaire de retour :

La Boutique Fondation Vincent van Gogh Arles
20 rue de la liberté – 13200 Arles

Les remboursements des produits sont effectués au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectue sur proposition de La Fondation Vincent van Gogh Arles par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi à régler l’achat.

Article 10. Garanties

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant :

  1. Informer par écrit le Service Client (dont les coordonnées figurent à l’article 2 des Conditions Générales) de l’existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.
  2. Renvoyer le produit concerné à l’adresse suivante : 20 rue de la liberté – 13200 Arles.

Aucun produit ne pourra donner lieu à échange ou à remboursement sans notre accord et avant d’avoir été réexpédié auprès du Service Client.

Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, il :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil ;
– peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou d’obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.

Attention :
– Toute garantie légale de conformité est exclue si le Client a eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.
– Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
– Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l’Article 6.

Article 11. Responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site et de son service de vente en ligne, et pour décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Cependant, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui nous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Dans tous les cas, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 12 des Conditions Générales.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur, propriétaire de la Boutique en ligne, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que la Boutique en ligne. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12. Force majeure

Le Client et la Fondation Vincent van Gogh Arles ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes au Vendeur ou de son service clientèle, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Article 13. Preuve – Conservation – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle.

Article 14. Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

Vos données sont destinées à la Fondation Vincent van Gogh Arles  qui en est le responsable de traitement. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de la Fondation Vincent van Gogh Arles  impliqués dans le traitement des données. Les sous-traitants pouvant intervenir sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la législation applicable et nos engagements.

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures. Elles sont collectées pour nous permettre de gérer le compte client, traiter et exécuter les commandes passées sur le Site, améliorer nos services, ou encore, si le Client y a consenti (en cochant la case correspondante), gérer son abonnement à la newsletter.

En sa qualité de responsable de traitement, la Fondation Vincent van Gogh Arles  traite les données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés le concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de ses données après sa mort. Il a également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données le concernant. L’email ou le courrier doit préciser l’objet de la demande du Client, ses noms, prénoms, e-mail et son adresse postale (si il souhaite un retour par courrier postal) ainsi que tout élément permettant de justifier son identité (numéro client lorsque c’est possible, ou copie d’une pièce d’identité en cours de validité). La copie de sa pièce d’identité sera bien entendue supprimée par nos services dès que la vérification d’identité aura été réalisée.

Le Client pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens à l’adresse suivante :

Par courrier à l’adresse :

La Fondation Vincent van Gogh Arles
20 rue de la liberté – 13200 Arles
Par mail : shop@fvvga.org

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles à recevoir des lettres d’information sur l’actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles au sein des boutiques de musées ainsi que les nouveautés éditées par La Fondation Vincent van Gogh Arles. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment demander sa désinscription des fichiers de La Fondation Vincent van Gogh Arles soit :

– en cliquant sur le lien de désabonnement situé en pied de page de la newsletter.
– ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@fvvga.org

Pour en savoir plus, nous invitons le Client à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.fondation-vincentvangogh-arles.org via le lien hypertexte « Politique de protection des données » en bas de page).

Article 15. Cookies

La Fondation Vincent van Gogh Arles fait usage de cookies sur la Boutique en ligne. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur la Boutique en ligne. Les cookies ne sont utilisés par la Fondation Vincent van Gogh Arles que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client. Il est rappelé que le Client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer sur son ordinateur.

Pour en savoir plus, nous invitons le Client à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.fondation-vincentvangogh-arles.org via le lien hypertexte « Politique de protection des données » en bas de page).

Article 16. Intégralité des Conditions Générales

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions Générales, ni altérer les autres dispositions des Conditions Générales.

Article 17. Droit applicable – Langue – Litiges

Article 17.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 17.2. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17.3. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Fondation Vincent van Gogh Arles et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre Service Clients :

Par email : shop@fvvga.org
Par courrier : 20 rue de la liberté – 13200 Arles
Par téléphone : 04 88 65 82 86

En cas de désaccord avec la réponse du Service Clients ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande écrite (incluant les weekends et les jours fériés), le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement :

– au service de médiation FEVAD par voie postale (Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris) ou en ligne (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/) après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD ;

– aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr 

– ou à tout autre service de médiation de son choix.